Nous avons regroupé les règlements municipaux à télécharger en format pdf.
Les documents disponibles dans cette section sont présentés uniquement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés ont une valeur légale et peuvent être consultés au Service du greffe situé à l'hôtel de ville.
C
- Café-terrasse, placottoir et occupation du trottoir (2023-22)
- Circulation (2021-19)
- Circulation des camions, véhicules de transport d'équipement et véhicules-outils (2020-25)
- Circulation des véhicules hors route (99-44)
- Circulation des véhicules hors route dans une piste cyclable (2005-28)
- Code d'éthique des employés - Refondu - 2012-40
- Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (2022-07)
- Comité consultatif d'urbanisme (2002-09)
- Comité consultatif de sécurité routière et de mobilité (2024-10)
- Comité consultatif en environnement (2020-07)
- Comité consultatif en toponymie (2015-42)
- Commerces de regrattier, prêteur sur gage et bijoutier (99-11)
- Commission de développement social (2017-14)
- Conseil local du patrimoine et de la culture (2024-44)
- Conseils de quartier (2002-23)
D
E
I
Règlement concernant les infrastructures (2008-39) : veuillez communiquer avec le directeur du Service des infrastructures urbaines à [email protected] ou au 819-824-9613 poste 2279.
